La SCHL favorise la construction de maisons éconergétiques en fournissant aux constructeurs d'habitations une plus vaste gamme de programmes. Les maisons construites aux termes des programmes suivants sont admissibles à un remboursement de 10 % de la prime et à une période d’amortissement prolongée sans surprime lorsquel’assurance prêt hypothécaire de la SCHL est utilisée pour en financer l’achat ou la construction. Par exemple, vous pourriez économiser 1 688 $ sur un prêt hypothécaire typique de 250 000 $, avec une mise de fonds de 5 %, amorti sur 35 ans.

• GreenHouse™ Ontario
  http://www.greenhousecertified.ca/
• GreenHome™ et Super GreenHome™ Yukon
  http://www.housing.yk.ca
• Built Green™ Gold Label Homes (Alberta)
  http://www.builtgreenalberta.com/
  (NOTA : les niveaux Argent et Bronze sont seulement éligibles s'ils font l'object d'une évaluation par un conseiller de RNCan et s'ils obtiennent la cote minimale de 77 exigée par la SCHL)
• Built Green™ BC Gold Label Homes (Colombie-Britannique)
  http://www.chbabc.org/content.php?id=504
  (NOTA : les niveaux Argent et Bronze sont seulement éligibles s'ils font l'object d'une évaluation par un conseiller de RNCan et s'ils obtiennent la cote minimale de 77 exigée par la SCHL)
• Novoclimat^MC (Quebec)
  http://www.aee.gouv.qc.ca/mon-habitation/novoclimat/
• ENERGY STAR^® (Ontario)
  http://oee.nrcan.gc.ca/residentiel/energystar-energuide-r2000.cfm?attr=4
• Power Smart™ (Manitoba)
  http://www.hydro.mb.ca/francais/your_home/small_changes_add_up/index.shtml?WT.mc_id=2807
• ENERGY STAR^® for New Homes (Saskatchewan)
  http://www.energystarsask.ca/
• Power Smart New Homes (Colombie-Britannique)
  http://www.bchydro.com/powersmart/
• LEED Canada For Homes (EGH 77+) National
  http://www.cagbc.org/leed/la_certification_leed/index.php
• R-2000 (National)
  http://oee.nrcan.gc.ca/residentiel/personnel/maisons-neuves/r-2000/
  a-propos-r-2000.cfm?attr=4

D’autres habitations éconergétiques pourraient aussi être admissibles

Même si la maison que vous achetez ou faites construire ne fait pas partie de ces programmes, elle pourrait toujours être admissible. Les habitations qui ont une cote d'efficacité énergétique de 77 ou plus (depuis le 27 juillet 2005 inclusivement) sur l'échelle de Ressources naturelles Canada  RNCan) sont également admissibles. Consultez le www.ecoaction.gc.ca/batiments pour savoir comment obtenir une évaluation et une cote d’efficacité énergétique pour votre maison.

Faire une demande de remboursement est simple

Pour présenter une demande de remboursement, remplissez la Formule de demande de remboursement éconergétique de la SCHL et faites-la parvenir à la SCHL.

info par SCHL